Termes et conditions de Savaje Paris
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de Aomi Station dont la dénomination commerciale est Savaje Paris, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 882 343 064 R.C.S. Paris.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l’entreprise Savaje Paris et toutes personnes visitant ou effectuant un achat sur le site www.savageparis.com. Les pièces commercialisées sont vendues d’occasion. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Nos conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
L’application des conditions générales de vente est expressément exclue (i) pour les achats réalisés par des clients professionnels, ainsi que (ii) pour les achats réalisés dans un point de vente physique du vendeur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le client, matérialisée par une case à cocher.
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par courriel : contact@savajeparis.com
ARTICLE 1 – PROCESSUS DE VENTE
Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Savaje Paris constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Savaje Paris et ses clients.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui s'appliquent de plein droit à l'exclusion expresse de toutes autres conditions générales. Toute clause contraire qui n'a pas fait l'objet d'une acceptation expresse de notre part, ne nous sera en aucun cas opposable.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est communiquée au moment de la passation de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, Savaje Paris indiquera au plus vite et par tous moyens de son choix un nouveau délai de livraison ou l’impossibilité de traiter la commande. Le client pourra dans ce cas annuler sa commande et se faire rembourser, le règlement intervenant au choix de Savaje Paris par virement bancaire ou par chèque bancaire au plus tard dans les 15 jours à compter de l’encaissement de l’acompte du client.
Article 2 –CREATION DU COMPTE CLIENT
Le client peut créer un compte-client sur le Site accessible via la rubrique « mon compte ».
Il choisit un identifiant et un mot de passe et communique au Vendeur ses nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, ainsi qu’une adresse email valide pour recevoir la confirmation de création de son compte-client.
Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait de ses codes identifiants. Il s’engage à les conserver secret et à ne pas les divulguer. En cas d’oubli, il devra suivre la procédure de récupération mise en place. En cas d’utilisation non autorisée et/ou détournée de son compte-client, il devra en informer sans délai le Vendeur par email.
ARTICLE 3 – COMMANDE VIA NOTRE SITE INTERNET
Les informations du site sont fournies à titre indicatif et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison ou elles deviendront contractuelles. Chaque commande passée via notre site internet : www.savajeparis.com fait l'objet d'une confirmation reprenant le détail des informations. Savaje Paris se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au règlement d'une commande antérieure.
Toute commande du client a un caractère ferme et définitif à compter de sa réception par Savaje Paris. Il est de la responsabilité du client de contrôler les informations se trouvant sur la confirmation de commande et d’avertir immédiatement Savaje Paris de toute erreur ou anomalie. Le produit est livré par Savaje Paris conformément à la confirmation de commande qui engage le client. Toutes modifications ultérieures de la commande des produits, quantité ou délais de livraison, pour quelque raison que ce soit, doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu’avec l’accord express écrit et préalable de Savaje Paris.
Pour votre sécurité et dans le but de lutter efficacement contre l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de vos moyens de paiements Savaje Paris accorde la plus grande attention à vos données. Nous vérifions de façon systématique la concordance des informations dont nous disposons. Dans ce cadre Savaje Paris peut être amené, à titre exceptionnel, à procéder à une validation de l'identité du client. A défaut de la fourniture des informations requises par Savaje Paris dans le cadre de la validation de l'identité, Savaje Paris pourra annuler la transaction opérée par le client.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix de nos pièces sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes). La participation aux frais de traitement et d'expédition pour la France métropolitaine sont à la charge de Savaje Paris. Nos prix sont calculés à partir des conditions d'achat et peuvent être modifiés à tous moments sans avis préalable, en fonction de l'évolution de la cote du bien sur le marché ou du cours des matières premières. Les commandes en cours seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le prix que doit payer le client est indiqué sur le mail de confirmation de commande et sur la facture délivrée.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les frais de douane et taxes locales ou d’importation sont à la charge du client. Toute commande est payable en euros.
Nous effectuons tous les contrôles qui s’imposent pour traiter au mieux les commandes. Néanmoins il se peut que malgré tous nos efforts pour satisfaire au mieux nos clients, un petit nombre de produits parmi les centaines d’articles figurant sur notre catalogue comporte une erreur de prix ou de référencement. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
Notre site bénéficie d’un système de sécurisation grâce au protocole de transfert hypertexte sécurisé "Hyper Text Transfer Protocol Secure" (HTTPS) et nous avons adopté le procédé de cryptage SSL. Les informations que vous indiquez sur notre site sont chiffrées et donc plus sécurisées.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement est effectué avant la livraison des pièces.
Le règlement de vos achats s'effectue au comptant : -Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Américan Express ou par Paypal ou en espèces lorsque la vente fait l’objet d’une remise en main propre.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les réclamations ou échanges des pièces commandées via notre site internet ne sont admis que dans un délai de 14 jours. La pièce devant nous être adressée dans son emballage d’origine accompagnée de la facture originale au 51 rue du Rocher 75008 Paris.
Les pièces sont livrées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les frais de livraison sont applicables selon les informations indiquées sur le site. Savaje Paris se réserve le droit de modifier ses conditions de livraisons à tout moment et de facturer en sus les frais de livraison. Dans ce cas ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 7– RESERVE DE PROPRIETE
Quel que soit le mode de règlement, les produits livrés restent la propriété exclusive de Savaje Paris jusqu'à paiement intégral et sans réserve.
La présente clause, applicable dans le cadre de la loi n°80.335 du 12 Mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans le cadre des contrats de vente est également opposable aux tiers en cas de faillite ou de règlement judiciaire du client.
ARTICLE 8 – RECLAMATIONS ET DROIT DE RETRACTATION
Pour tout achat effectué via notre site internet, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour demander son retour pour le cas où ce dernier ne lui conviendrait pas.
En cas d’exercice de ce droit de rétractation, le client devra adresser au plus vite sa demande par écrit auprès de Savaje Paris. Le délai de rétraction de 14 jours cours à compter de la date de réception du produit par le client et de son retour/réception par Savaje Paris.
Les retours effectués sans l’accord express de Savaje Paris, ne peuvent en aucun cas, même s’ils sont réceptionnés par nos services, être considérés comme traduisant un accord de reprise.
Les retours sont à effectuer auprès de Savaje Paris, au 51 rue du Rocher, 75008 PARIS, dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, ...) dans le même état qu’envoyé, et accompagné de la facture d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Compte tenu de la valeur importante de certains produits, il est conseillé au client d’assurer les produits lors de leur retour à destination du vendeur, dans la mesure où le client assure leur garde et leur conservation jusqu’à réception par le Vendeur. En cas de perte du colis, il appartient au client de se retourner contre le transporteur choisi.
Produits exclus du droit de rétractation. Aucun droit de rétractation ne s’applique pour des produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés.
Le ou les pièces feront l’objet d’un remboursement dans les 15 jours suivant la date de réception du ou des produits. Le paiement sera effectué aux conditions de Savaje Paris, par virement bancaire ou par chèque bancaire, adressé au nom du client ayant passé la commande et à son adresse de facturation, déduction faite des frais et commissions engagés.
Dans le cas d’une réservation avec remise en main propre, le délai de rétractation de 14 jours n’est pas applicable.
Si vous avez dépassé le délai légal de 14 jours Savaje Paris ne pourra en aucun cas reprendre votre bien et créditer votre compte client de la valeur correspondante.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Savaje Paris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif et indicatif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Savaje Paris ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site de Savaje Paris, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d’achats à titre professionnel, Savaje Paris n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous collectons vos données afin de gérer votre commande. Nous utilisons également votre adresse électronique pour vous adresser des publicités concernant des produits analogues à ceux que vous commandez. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles sollicitations, veuillez nous envoyer le mail ci-dessous à l'adresse contact@savajeparis.com :
Je refuse que la société Savaje Paris me propose par courriel des produits analogues à ceux que j’ai déjà commandés.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.savajeparis.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Savaje Paris : www.savajeparis.com est strictement interdite.
ARTICLE 12 – CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente régissent toutes prestations fournies au client par Savaje Paris s’appliquent de plein droit et leurs dispositions priment sur toutes dispositions non expressément acceptée par Savaje Paris et notamment les conditions générales d’achat du client. Il ne peut y être dérogé que par écrit.
Savaje Paris se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes à tout moment. Les nouvelles conditions générales de ventes seront applicables dès lors qu’elles auront été notifiées au client, notamment sur notre site Internet www.savajeparis.com. Le client peut à tout moment les consulter ou les télécharger depuis notre site Internet www.savaje.com.
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Article 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – MEDIATION
Les CGV sont rédigées en langue française et soumises à la loi française.
Pour toute réclamation, le Client écrit au Vendeur aux adresses portale ou email indiquées en têtes des CGV.
En vertu de l’article L.152-1 du code de la consommation, dans le cas où la réclamation serait rejetée, le Client dispose de la possibilité de saisir gratuitement le médiateur dont les coordonnées figurent ci-après : Medicys 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris
En cas d’échec de solution amiable y compris la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.